Mentions légales & CGV

ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE

33 Boulevard Pierre Sola

06300 Nice

France

Tel : +33 4 83 58 06 10 – mail : contact@awmi.fr

Association déclarée

SIRET 89352835600015

TVA n° FR71893528356

Responsable de la publication : MARTIN ALARGENT

 

Hébergeur

ANDREW WOMMACK MINISTRIES EUROPE

Grace International Centre

Leamore Lane

Walsall WS2 7PS

Royaume-Uni

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

 

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.awmi.fr et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Article 2. Commandes

Les informations contractuelles, rédigées en français, figureront sur le document de confirmation de commande. La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

 

Article 3. Disponibilité

ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE ne peut garantir la disponibilité de l’exhaustivité du catalogue. Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de livraison et, en cas d’indisponibilité, votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant. ANDREW WOMMACK MINISTRIES France s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

 

Article 4. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais d’expédition).

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre. Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

 

Article 5. Frais de port

Les frais de port sont forfaitisés à 1 euro par article quel que soit la zone postale (France, Europe, reste du monde).

Le délai d’expédition moyen est de trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement, auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

La livraison se fait par La Poste, en Lettre suivie pour les colis éligibles ou en Colissimo suivi à défaut.

 

Article 6. Paiements

Les commandes sont facturées par ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE et payables en euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la date de la commande.

Les produits livrés et facturés restent la propriété de ANDREW WOMMACK MINISTRIES France jusqu’à paiement complet du prix.

Le paiement se fait par :

– Chèque à l’ordre d’ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE

– Virement sur notre compte bancaire : IBAN : FR8830002032300000070770H03

– Carte bancaire : via les modules de paiement Paypal ou Stripe sur notre site

La livraison intervient dès réception du règlement.

 

Article 7. Sécurisation des paiements

Le paiement par carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé et crypté par Paypal ou Stripe. Ces deux prestataires utilisent le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre le Client et la banque.

ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.

Bien qu’ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

 

Article 8. Livraison

ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport des livres, à l’adresse indiquée au moment de la commande, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée par e-mail dans un délai de 48 heures à : contact@awmi.fr, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison, même s’il n’est pas propriétaire des biens livrés. Il supporte personnellement les éventuelles charges d’assurance.

Le délai d’expédition moyen est de trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement, auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

La livraison se fait par La Poste, en Lettre suivie pour les colis éligibles ou en Colissimo suivi à défaut.

 

Article 9. Rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours, sans justification, à compter du lendemain de la livraison du bien (hors contenu numérique – voir conditions ci-dessous).

Votre colis doit nous être retourné dans ce délai par la Poste en Lettre suivie pour les colis éligibles ou en Colissimo suivi à défaut, à :

ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE

23 Rue Théodore Gasiglia

06300 Nice

France

Les frais de renvoi sont à votre charge.

Votre colis doit être accompagné d’une copie de la facture correspondante, et du formulaire-type fixé par décret ou d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté vous se rétracter.

Les livres doivent nous être retournés dans leur état d’origine, c’est à dire neufs et non utilisés, et dans un emballage équivalent garantissant leur intégrité.

 

Article 10. Confidentialité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande.

ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l’exploitation de son Site. A la première demande de l’internaute souhaitant ne plus figurer dans la base ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE, nous nous engageons à désactiver l’ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.

ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE.

 

Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE en envoyant un mail à contact@awmi.fr.

 

Article 11. Litiges et Responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE ne peut être tenu responsable du non respect par le Client des modalités de livraison et du rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du Client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité d’ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE ne peut excéder une somme égale aux montants payés ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.

Le choix et l’achat d’une marchandise par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation prévus par le Code de la Consommation français.

 

Article 12. Règlement des Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Tout litige de toute nature ou toute contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social d’ANDREW WOMMACK MINISTRIES FRANCE. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de professionnel.

 

Article 13. Langue

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française pour le Territoire.

 

Article 14. Divisibilité des clauses

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales et n’exonérera pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.

 

Version au 7 janvier 2022